Le contrat d’assurance vie est toujours accompagné d’une clause prévoyant la personne bénéficiaire du capital en cas de décès de l’assuré. La rédaction de la clause bénéficiaire et sa compréhension sont difficiles. En effet, il faut connaître certains points. Comment désigner le bénéficiaire d’une assurance vie ? De quels droits disposent-ils ? Découvrez dans cet article les points qu’il faut savoir sur les bénéficiaires d’assurance vie.
Définition : bénéficiaire d’une assurance vie
Le bénéficiaire de l’assurance vie est le destinataire de la rente ou du versement du capital au terme de l’assurance vie. La somme offerte est le résultat du versement de la prime. Afin d’être le bénéficiaire légal d’un placement d’assurance vie, l’individu doit obligatoirement être nommé de manière explicite dans le contrat. Par ailleurs, il s’agit d’un contrat strict, car l’utilisation d’un simple surnom n’est pas valable.. Il faut également savoir que les personnes ayant un statut particulier tel que conjoint ou enfant, ou même parent peuvent être bénéficiaires. Mais il faut qu’ils doivent être nommés explicitement dans le contrat.
Le bénéficiaire doit rendre officielle son acceptation avec l’accord de l’assuré. L’acceptation de la clause bénéficiaire a des effets juridiques.
Que doit faire un concerné en cas de non-réception de l’argent ?
Si un individu prétend être bénéficiaire d’une assurance vie, quel que soit le type du contrat, et qu’il n’a pas été contacté, il devra faire une demande de recherche de bénéficiaire et présenter une copie du certificat de décès de l’assuré. L’AGIRA se chargera d’aider ce dernier. On retrouve le bénéficiaire le plus souvent par la banque ou la compagnie d’assurance qui avait effectué l’épargne. Par ailleurs, si les informations dans la clause étaient précises, les recherches sont rapides. Néanmoins, d’autres compagnies font des enquêtes lentes pour identifier les bénéficiaires du contrat.
Les droits des bénéficiaires
Le bénéficiaire assurance vie dispose des droits par lesquels la loi est dans l’obligation de respecter. Si lors du décès de l’assuré, le bénéficiaire apprend que ce dernier l’a désavoué, il peut s’opposer et protester. L’annulation du contrat nécessite l’accord du bénéficiaire stipulé dans la clause. En outre, la loi TEPA veille à ce que l’enfant de l’assuré reçoive sa part au cas où l’assuré aurait désigné quelqu’un d’autre comme bénéficiaire. L’héritage doit être divisé équitablement, une exigence particulière de l’assuré ne peut pas être acceptée. Ce dernier n’a pas le droit de priver le droit de son enfant. Un bénéficiaire peut être alors obligé de faire intervenir un homme de droit.