Pour l’ouverture d’une assurance-vie, il existe trois points importants à prendre en compte. L’assureur, le type de contrat et le bénéficiaire. En effet, bénéficier d’une assurance vue, permet d’envisager le futur plus sereinement. La clause bénéficiaire permet de définir qui peut en disposer en cas de décès de l’assuré. Et même de comment la percevoir. Bien sûr, l’assureur est tenu de vous orienter sur cette partie.
La clause bénéficiaire
Le bénéficiaire est défini comme la personne pour qui l’assuré et souscripteur ont fait le contrat d’assurance-vie. Il peut être un proche, un parent ou une personne morale. La filiation n’est pas utile à définir vu que c’est un choix libre. En cas de décès de l’assuré, un capital défini à la signature du contrat est attribué soit en une seule fois soit ponctuellement à la personne.
Designer une personne
La personne qui souhaite ouvrir un contrat d’assurance-vie n’est en aucun cas soumise à l’obligation de choisir une personne de sa famille. Le bénéficiaire peut donc être une personne ou plusieurs personnes voire même une association. Il est important de noter que dans le cas où il y a une souscription à prestation funéraire, cela est déduit du capital décès de l’assuré. Toutefois, même si le choix du bénéficiaire est libre, certaines personnes issues de certaines professions ou de fonction ne sont pas éligibles. Les personnes qui nous ont soignés avant notre décès. Les personnes dépositaires d’autorité juridiques ou des majeurs fessant l’objet de contrôle spécifique. Les institutions, exemple les ministères d’ordre religieux. Et particulièrement, en France, il est impossible de nommer à ce titre un animal. Ses exceptions sont inaliénables. Cependant, dans le cas où le bénéficiaire n’est pas un membre de la famille, les héritiers peuvent toujours faire recours et c’est le juge qui tranchera en fonction de différents paramètres.
En cas de modification de clause ?
Il peut arriver qu’au moment de la signature du contrat, l’assuré a désigné une personne, mais pour une raison qui ne tient qu’à lui, il souhaite la modifier. Selon les indications pour la rédaction de la clause bénéficiaire, ce dernier doit faire parvenir par courrier à son agence la demande de modification. Et cela en recommandé et avec accusé de réception. Il est possible de le modifier à volonté sauf cas où le bénéficiaire désigné a été notifié. En ce cas il faut son accord pour faire une autre modification sur le contrat.