Les raisons qui poussent les assurés à résilier un contrat d’assurance-vie sont diverses. Si certains annulent leur souscription afin de changer de formule, d’autres sont obligés de changer d’assureur. Mais comment faire alors pour clôturer ce type de contrat ?
Les procédures juridiques de clôture d’assurance-vie
Tout comme la souscription d’une assurance-vie auprès d’un assureur, clôturer son assurance vie nécessite aussi des procédures. Une demande explicite doit être rédigée et envoyée sous forme de lettre recommandée auprès de l’assureur concerné. Vous devrez joindre à ce dossier une copie d’un relevé d’identité bancaire, document pas nécessairement pas exigé au moment de la souscription.
Selon le déroulement de la procédure, les avantages générés par le contrat d’assurance sont versés par l’assureur dans les 15 jours suivant la demande. Il n’est toutefois pas rare que la procédure prenne jusqu’à deux mois. À l’issue de la procédure, l’assuré ayant clôturé de son contrat doit régulariser des taxes. Ces dernières ne sont pas versées à l’assureur, mais à l’État.
Quand pouvez-vous clôturer un contrat d’assurance-vie ?
L’avantage pour ce type de contrat d’assurance est la facilitation de la procédure. En effet, sa résiliation peut se faire à tout moment. Contrairement aux contrats d’assurance auto et autres formules d’assurance, aucun délai ne devra être respecté avant la résiliation. Si un assuré souhaite clôturer son assurance vie, il pourra le faire sans qu’elle ait à respecter un deadline, cela même si le contrat n’a pas une durée annuelle.
Même les contrats d’épargne auprès de la banque sont beaucoup plus exigeants par rapport au délai. À partir du moment où la demande a été adressée à l’assureur concerné, le bénéficiaire peut bénéficier de la totalité de ses avantages, sauf s’il a procédé à un rachat partiel de son assurance vie.
Les frais de clôture d’assurance-vie
La résiliation d’un contrat d’assurance-vie est gratuite. En revanche, le bénéficiaire du contrat ne peut échapper aux impôts et taxes qui lui seront imposés. Dans le cas d’une telle procédure, les règles concernant les avances, le rachat partiel et le rachat total du contrat sont différentes. Bien souvent, elles sont moins avantageuses pour l’assuré. En d’autres termes, les frais que l’assuré se doit de s’acquitter apparaissent au moment du versement des primes. Ces frais sont le coût des prélèvements sociaux et l’imposition sur le revenu. En aucun cas, l’assureur ne peut se permettre de demander un frais si son client souhaite clôturer son assurance vie.